Politique de confidentialité
Mon École en Ligne.

La présente politique explique comment Mon École en Ligne traite les informations lors de la consultation de la vitrine publique, de la création d’un compte, de la création d’un espace d’établissement et de l’utilisation des fonctions scolaires disponibles. Elle couvre notamment les opérations de gestion des élèves et des classes, la saisie et le calcul des notes, la préparation des moyennes, des palmarès et des décisions scolaires, l’impression des bulletins et carnets, le suivi des paiements ainsi que la publication de résultats dans les espaces autorisés.

La politique s’applique aux personnes qui visitent le site, aux responsables d’établissement qui ouvrent un espace et aux utilisateurs qui se connectent, notamment les administrateurs, secrétaires, économes, enseignants et élèves. Elle décrit aussi les catégories de données que l’établissement peut saisir au sujet des parents, responsables légaux et autres personnes en relation avec l’école.

La présente page concerne la protection et l’utilisation des informations. Les règles de création de compte, de licence, d’abonnement, de paiement et d’utilisation du logiciel sont détaillées dans les Conditions d’utilisation.

Dans le cadre des dossiers scolaires qu’une école renseigne, l’établissement détermine généralement pourquoi il recueille les informations, quelles données lui sont nécessaires, quelles personnes peuvent y accéder et quels documents il peut communiquer. Il doit donc respecter les obligations qui lui incombent envers ses élèves, leurs parents ou responsables légaux, son personnel et les autres personnes concernées.

Mon École en Ligne fournit un outil informatique et assure les opérations techniques nécessaires au service selon l’organisation contractuelle effectivement mise en place. La répartition précise des responsabilités dépend du service souscrit, des instructions données à l’opérateur et des règles applicables. Le fait qu’une donnée soit stockée dans la plateforme ne dispense pas l’établissement de justifier sa collecte ou d’en contrôler l’accès.

Pour les informations du compte de souscription, les demandes d’assistance et la gestion commerciale de l’abonnement, l’opérateur de Mon École en Ligne traite les informations nécessaires à ces opérations. Les coordonnées de contact sont indiquées à la fin de cette politique.

La nature et le volume des données dépendent des formulaires remplis et des modules effectivement utilisés. Les catégories susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

Compte et authentification

• adresse e-mail ou identifiant utilisé pour se connecter ;
• empreinte cryptographique du mot de passe, si le compte est créé avec un mot de passe — le mot de passe en clair ne doit pas être enregistré ;
• état de vérification de l’adresse e-mail, statut du compte et méthode de connexion utilisée ;
• identifiants internes de compte, école associée, type de compte, rôle et permissions ;
• si la connexion Google est activée et choisie, identifiant technique stable fourni par Google et informations minimales du jeton utilisées pour vérifier l’identité et l’adresse e-mail.

Informations de l’établissement

• nom de l’école, sigle et nom du directeur ou responsable ;
• département, commune, téléphone principal et numéro WhatsApp éventuellement fournis ;
• adresse e-mail de l’école et logo transmis volontairement ;
• informations de configuration nécessaires à la gestion, à l’abonnement et à la personnalisation des documents.

Données scolaires saisies par l’établissement

• nom, prénom, matricule, coordonnées et autres renseignements d’identification demandés par les formulaires disponibles ;
• inscriptions, réinscriptions, classe, année académique, historique et statut scolaire ;
• notes, évaluations, coefficients, moyennes, palmarès, classements, décisions finales et bulletins ;
• présences, absences, retards et informations pédagogiques ou disciplinaires lorsque ces fonctions sont utilisées ;
• informations professionnelles des enseignants et du personnel, matières, affectations, comptes et autorisations.

Informations financières

• frais scolaires, paiements, versements, soldes, montants dus, reçus et historiques financiers enregistrés dans l’espace de l’école ;
• informations de référence utiles pour rapprocher un paiement d’un élève, d’un payeur, d’une transaction ou d’un justificatif ;
• informations de paiement de l’abonnement de la plateforme, telles que montant, date, méthode et référence de confirmation, selon le processus effectivement utilisé.

Informations techniques et de sécurité

Le fonctionnement du service peut traiter des informations liées à la session, aux requêtes, aux dates et heures d’accès, aux erreurs et aux tentatives de connexion. Les scripts de connexion examinés utilisent l’adresse IP du client pour des contrôles de sécurité et de limitation des tentatives. Le serveur ou l’hébergeur peut aussi produire des journaux techniques. Les champs exacts consignés dépendent de la configuration réellement déployée.

Les utilisateurs ne doivent pas transmettre des informations qui ne sont pas nécessaires à l’administration scolaire, notamment des données médicales, biométriques ou particulièrement sensibles, sauf si une fonction dédiée, une base valable et des mesures adaptées ont été expressément définies.

Les informations sont principalement fournies par la personne qui crée son compte, par le responsable qui crée l’espace de l’école ou par les utilisateurs que l’établissement autorise. Elles peuvent aussi être ajoutées par les enseignants, le secrétariat, l’économat ou d’autres employés habilités pendant leurs opérations quotidiennes.

Lorsqu’une connexion avec Google est disponible et activée, le service reçoit de Google les informations minimales nécessaires à la vérification du jeton d’identité et de l’adresse e-mail vérifiée. Google applique sa propre politique de confidentialité à ses services et aux informations qu’il traite. Avant de choisir ce mode, consultez également les informations publiées par Google.

Les données peuvent être créées ou calculées à partir d’autres informations déjà enregistrées. Par exemple, les moyennes, classements et listes de décisions sont générés à partir des notes, coefficients, périodes, règles de calcul et paramètres configurés. Ces résultats dérivés ne dispensent pas l’école de vérifier la qualité des données sources.

Les informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :

• créer, identifier et administrer les comptes des responsables et utilisateurs ;
• vérifier l’adresse e-mail, assurer l’authentification, maintenir la session et prévenir les connexions frauduleuses ;
• créer l’espace d’un établissement et enregistrer les informations d’identification et de configuration qu’il fournit ;
• gérer les élèves, classes, années académiques, matières, enseignants et dossiers scolaires ;
• enregistrer les notes et évaluations, appliquer les paramètres de calcul, préparer les moyennes, palmarès, classements et décisions ;
• préparer, afficher ou imprimer les bulletins, carnets et autres documents disponibles ;
• enregistrer les frais et paiements scolaires, suivre les soldes et produire les justificatifs disponibles ;
• publier les résultats uniquement selon les choix et autorisations de l’établissement ;
• gérer l’essai gratuit, l’abonnement, la preuve du paiement et les demandes d’assistance ;
• détecter les erreurs, résoudre les incidents, protéger la base de données et maintenir le service ;
• respecter les obligations légales ou répondre à une demande légitime d’une autorité compétente, lorsque la loi l’exige.

Les données scolaires ne doivent pas être utilisées pour constituer un profil publicitaire, vendre des listes d’élèves ou adresser une publicité ciblée. Toute nouvelle finalité non compatible avec celles décrites doit être évaluée et expliquée avant sa mise en œuvre.

Les informations indispensables à la création du compte ou à la fourniture d’un module sont nécessaires pour exécuter les démarches demandées et fournir le service. Si elles ne sont pas fournies, certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner, le compte ne pas pouvoir être créé ou l’établissement ne pas pouvoir être correctement identifié.

Les données scolaires sont saisies par l’établissement pour organiser son activité éducative et administrative. Il lui appartient de déterminer et documenter la justification applicable à chaque catégorie de données. Les opérations de sécurité, de prévention de l’abus, de diagnostic et de maintenance peuvent être nécessaires à la protection du service et des utilisateurs. Lorsque la législation applicable exige le consentement — par exemple pour certains traceurs facultatifs ou communications facultatives — celui-ci doit être recueilli dans les conditions applicables avant le traitement concerné.

Cette politique ne prétend pas que toutes les règles du RGPD ou d’une autre loi étrangère s’appliquent automatiquement à toute personne. Les obligations précises dépendent notamment du lieu de l’établissement, des utilisateurs et de l’offre effectivement fournie.

Un cookie est une petite donnée envoyée au navigateur et associée à un site. Certains cookies sont nécessaires pour se connecter, sécuriser les formulaires ou mémoriser un réglage demandé par l’utilisateur. Le code de connexion et les fichiers de l’application examinés montrent notamment les usages techniques suivants :

La durée exacte, les attributs de sécurité (Secure, HttpOnly, SameSite), le chemin et la portée des cookies dépendent de la configuration du serveur, des scripts actifs et du prestataire concerné. Ils doivent être vérifiés dans l’installation de production, plutôt que déduits de la seule présence d’un nom de cookie.

Dans les fichiers de connexion et de vitrine examinés pour rédiger cette page, nous n’avons pas identifié de finalité explicite de publicité comportementale ni de suivi analytique intégré par Mon École en Ligne. Cela ne certifie pas l’absence de traceurs dans tous les modules, extensions, services externes, thèmes ou configurations du serveur. Si un outil de mesure d’audience, de marketing, de publicité ou un autre traceur facultatif est ajouté, la présente politique doit être mise à jour et le choix de l’utilisateur recueilli lorsque le droit applicable l’exige.

Vous pouvez contrôler ou supprimer les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Bloquer les cookies nécessaires peut empêcher la connexion, perturber le choix de l’année académique ou rendre certaines fonctions indisponibles. Effacer un cookie ne supprime pas les données déjà enregistrées dans la base de données du service.

Les règles applicables aux cookies varient selon les pays. Dans les juridictions où un consentement préalable est requis pour les traceurs non essentiels, le simple fait de continuer à naviguer ou d’accepter les conditions générales ne doit pas être utilisé comme substitut à ce consentement. Les pages examinées ne prouvent pas qu’une plateforme de gestion du consentement aux cookies est actuellement installée ; elle doit être ajoutée si les usages réels l’exigent.

Le parcours de connexion et d’inscription partagé dans nos échanges contient une intégration Google Identity Services, activable si sa configuration est complète. Lorsqu’un utilisateur choisit Google, le service vérifie le jeton d’identité reçu et utilise notamment l’identifiant Google stable et l’adresse e-mail vérifiée pour associer ou retrouver un compte. Les données utilisées sont celles nécessaires à l’authentification ; le mot de passe du compte Google n’est pas transmis à Mon École en Ligne.

Google fournit un service distinct soumis à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité. La connexion à Google peut impliquer des échanges entre le navigateur de l’utilisateur et les domaines de Google. La disponibilité et le comportement exacts dépendent de la configuration finale du client Google et des scripts chargés sur la page.

Des prestataires d’hébergement, d’envoi d’e-mails, de paiement ou d’assistance peuvent être nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Leurs noms, leurs rôles, les lieux de traitement et leurs conditions doivent être renseignés et vérifiés en fonction des fournisseurs effectivement retenus. Aucun prestataire de paiement ne doit être présenté comme disponible avant activation ; l’établissement doit vérifier le bénéficiaire et le canal de paiement officiel avant tout règlement.

La vitrine et les présentes pages chargent les polices DM Sans et Manrope depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com et, pour certains fichiers de police, fonts.gstatic.com). Lorsqu’un navigateur demande ces ressources, Google peut recevoir des données techniques nécessaires à la requête, notamment l’adresse IP et les informations de requête transmises par le navigateur. Cette demande de ressource ne donne pas, à elle seule, accès aux dossiers scolaires stockés dans l’application. Si l’exploitant préfère éviter cette communication au fournisseur de polices, les fichiers de police peuvent être hébergés localement et le présent passage doit être actualisé après vérification du déploiement. Consultez aussi les informations de confidentialité de Google pour comprendre le traitement de ses services.

Les données d’un établissement doivent être accessibles aux personnes habilitées à les consulter dans le cadre de leurs fonctions. Le logiciel prévoit des rôles distincts — notamment administration, secrétariat, économat, professeur et élève — et un système d’autorisations. Les possibilités d’accès dépendent des permissions attribuées et des modules actifs ; un compte ne devrait pas accéder à une fonction simplement parce qu’il connaît l’adresse d’une page.

L’établissement est responsable de créer ou approuver les comptes de son personnel, d’attribuer des permissions cohérentes, de retirer les accès qui ne sont plus nécessaires et de faire protéger les identifiants. Un professeur ne doit consulter que les informations nécessaires à ses fonctions et selon les permissions configurées. Les résultats d’un élève ne doivent pas être considérés comme publics au seul motif qu’ils existent dans le système.

Les personnes chargées d’administrer et maintenir la plateforme peuvent, dans la stricte mesure nécessaire, être amenées à traiter certaines données pour résoudre un incident, effectuer une maintenance ou répondre à une demande autorisée. Ces accès doivent être limités au besoin réel et encadrés par les obligations de confidentialité appropriées.

Mon École en Ligne est conçu pour accueillir des espaces d’établissements distincts. Les données scolaires d’une école ne doivent pas être consultées, modifiées, supprimées ou exportées depuis l’espace d’une autre école. Les requêtes et contrôles d’accès doivent s’appuyer sur l’établissement actif et vérifier l’appartenance des objets reliés. Cette règle doit être maintenue dans chaque module, chaque téléchargement, chaque rapport et chaque endpoint technique.

Les utilisateurs sont invités à signaler immédiatement toute donnée qui semble appartenir à une autre école, toute anomalie d’accès ou tout document produit avec des renseignements inattendus. Ne téléchargez pas, ne partagez pas et ne publiez pas de telles informations. L’équipe technique doit pouvoir enquêter et corriger la situation.

Le fait qu’une architecture prévoie la séparation des espaces ne constitue pas une garantie absolue contre tout incident. La sécurité réelle dépend également de la qualité des contrôles dans l’ensemble du code, de la configuration du serveur, de la protection des sauvegardes et des pratiques des utilisateurs.

Les notes, moyennes, classements, décisions finales, bulletins et carnets sont des informations scolaires qui peuvent avoir des conséquences importantes pour les élèves. L’établissement doit contrôler l’exactitude des informations, vérifier les règles de calcul, approuver les documents et déterminer les destinataires autorisés avant impression, remise ou publication.

La fonction de publication doit être utilisée de manière prudente. Une liste destinée aux responsables d’une classe ne doit pas être diffusée sur un espace public sans justification et autorisation appropriées. Les liens de partage, les captures d’écran, l’affichage collectif ou l’envoi à une adresse incorrecte peuvent révéler des informations personnelles. L’utilisateur doit vérifier le destinataire, le périmètre et le contenu avant l’envoi.

Les écoles peuvent accueillir des élèves mineurs. L’établissement doit respecter les règles applicables aux mineurs et informer les parents ou responsables légaux selon ses obligations. Il doit s’assurer que les données sont appropriées à la finalité scolaire, restreindre les accès et éviter la publication excessive de données nominatives. Mon École en Ligne ne remplace pas les obligations d’information et de protection qui incombent à l’école.

Les opérations financières saisies dans l’espace scolaire peuvent inclure les frais, paiements, montants restant dus, historiques et reçus. Elles servent à permettre à l’établissement de suivre les règlements réalisés par les familles ou autres payeurs. L’établissement reste responsable de l’exactitude de ses barèmes, de ses enregistrements et de ses rapprochements comptables.

La plateforme peut aussi traiter des données liées à l’abonnement du service : période d’essai, dates d’accès, montant annoncé, statut de souscription, méthode utilisée et référence de paiement, selon le circuit effectivement utilisé. Si un prestataire externe traite un paiement, ses propres conditions et sa politique de confidentialité s’appliquent aux données qu’il recueille. Les numéros complets de carte ne devraient être traités par la plateforme que si un mécanisme approprié est effectivement mis en œuvre ; ne transmettez jamais des codes secrets par e-mail, message ou formulaire libre.

Les paiements scolaires encaissés par une école ne doivent pas être confondus avec le paiement de l’abonnement logiciel. Les deux opérations ont des bénéficiaires et des règles distincts.

Les données ne sont pas destinées à être vendues ou louées à des annonceurs. Elles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire et justifié, notamment :

• à l’établissement et à ses utilisateurs autorisés, pour le fonctionnement des modules ;
• à l’opérateur et aux personnes habilitées à maintenir le service, dans la limite de leurs tâches ;
• à un prestataire technique indispensable, lorsque celui-ci est effectivement utilisé et qu’un cadre approprié est prévu ;
• à un prestataire de paiement, lorsque l’utilisateur emploie un moyen de paiement qui le sollicite ;
• à une autorité ou une juridiction lorsque la loi ou une décision valable l’impose, dans la mesure requise.

Si l’établissement exporte un fichier, imprime un bulletin ou transmet une liste, le destinataire devient responsable de l’usage qu’il en fait. L’utilisateur doit contrôler que le partage est autorisé, nécessaire et limité au bon destinataire.

Tout nouveau partage à des fins indépendantes de la fourniture du service doit être évalué avant d’être mis en place et communiqué de façon transparente.

L’hébergement et certaines opérations techniques peuvent nécessiter l’intervention de prestataires d’infrastructure, de sauvegarde ou de maintenance. L’opérateur doit tenir à jour l’identité de ces prestataires, leurs missions, les pays où les données sont traitées et les garanties applicables. Ces informations doivent être communiquées dans les documents contractuels ou les avis de traitement pertinents avant l’utilisation des données réelles, et mises à jour en cas de changement.

Les services intégrés de tiers, notamment une connexion Google activée, peuvent entraîner des échanges avec ce prestataire. Le traitement effectué par ce tiers est soumis aux conditions qu’il publie. En fonction des pays concernés, des règles spécifiques peuvent exiger des informations supplémentaires, un accord contractuel ou des garanties particulières.

La protection des données dépend de mesures techniques et organisationnelles complémentaires. Le code partagé inclut notamment des contrôles de session et de jeton CSRF, la vérification du jeton Google lorsque cette option est utilisée, la vérification de l’adresse e-mail, un traitement des mots de passe par mécanisme de hachage et des contrôles destinés à limiter les tentatives de connexion. La mise en œuvre complète, la configuration HTTPS, les paramètres de cookies, les sauvegardes, la surveillance et la mise à jour du serveur doivent être vérifiés dans l’environnement de production.

Chaque utilisateur doit employer un mot de passe confidentiel, éviter le partage de compte, fermer sa session sur un appareil partagé et signaler toute activité inhabituelle. Les établissements devraient retirer rapidement les permissions devenues inutiles et éviter de laisser un poste connecté sans surveillance.

Aucun système connecté ne peut être présenté comme exempt de risque. Une interruption, une panne matérielle, un incident de sécurité, une erreur de configuration ou un acte malveillant peuvent affecter le service. Les mesures de sauvegarde et de reprise effectivement mises en place doivent être communiquées sans promettre une récupération qui n’a pas été testée.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation du compte, à la gestion de l’école, à la fourniture de l’abonnement, à l’assistance et au respect des obligations qui s’appliquent. Les dossiers scolaires peuvent être soumis à des règles de conservation propres à l’établissement ; l’école doit déterminer les délais applicables à ses registres, bulletins et décisions.

Les délais précis varient selon la catégorie de données et doivent être appliqués selon une procédure de conservation et de suppression documentée par l’opérateur. Cette procédure doit indiquer au minimum le délai d’accès après expiration, la possibilité d’exporter les données, la durée de disponibilité de l’export, le délai de suppression des données actives, le cycle de purge des sauvegardes et les exceptions de conservation imposées par la loi ou nécessaires au règlement d’un différend. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment sans raison identifiable.

À la clôture d’un espace, l’établissement doit demander l’export des données dont il a besoin avant la fin de la période d’accès annoncée. La suppression ne doit pas être interprétée comme immédiate pour chaque copie technique, notamment lorsqu’une donnée subsiste dans une sauvegarde soumise à un cycle de rotation. Les modalités et délais concrets doivent être confirmés par l’opérateur et inscrits dans les conditions applicables.

Une personne peut adresser une demande concernant ses informations en contactant d’abord l’établissement lorsque les données appartiennent à un dossier scolaire géré par celui-ci. L’école est la mieux placée pour vérifier l’identité du demandeur, confirmer son autorité sur le dossier et déterminer les mesures qu’elle peut légalement prendre.

Pour les informations du compte de la plateforme, l’abonnement ou une difficulté technique, contactez Mon École en Ligne. Selon le droit applicable et le rôle de chaque partie, les demandes peuvent porter sur :

• la confirmation qu’une information est traitée et l’accès aux données concernées ;
• la correction d’une donnée inexacte ou incomplète ;
• la suppression d’une donnée lorsque les conditions applicables le permettent ;
• la limitation ou l’opposition à certains traitements lorsqu’un droit correspondant existe ;
• la récupération ou l’export d’informations dans un format disponible et autorisé ;
• le retrait d’un consentement facultatif, lorsque le traitement concerné repose sur ce consentement.

Une demande peut nécessiter une vérification d’identité. Certaines informations ne peuvent pas être supprimées immédiatement lorsque leur conservation est requise ou qu’elles sont indispensables à un litige, à la sécurité ou à une obligation applicable. Les demandes doivent être traitées conformément aux délais et procédures prévus par les règles qui s’appliquent à la personne et au service.

Tout utilisateur qui suspecte une perte d’appareil, une divulgation de bulletin à un mauvais destinataire, un compte compromis, un accès croisé entre établissements ou une exportation non autorisée doit prévenir sans délai le responsable de son école et/ou l’assistance de la plateforme. Il doit fournir les éléments utiles sans diffuser davantage les données touchées.

L’opérateur et l’établissement doivent analyser l’incident, limiter les accès ou traitements affectés, préserver les éléments nécessaires à l’enquête et déterminer les notifications requises par la loi applicable ou leur accord. Aucun délai de notification précis n’est affirmé ici sans vérification de la juridiction et des procédures en vigueur.

La politique peut évoluer si les fonctions, les cookies, les prestataires, les usages ou les exigences juridiques changent. La version publiée doit indiquer sa date de mise à jour. Les modifications substantielles doivent être signalées aux personnes concernées lorsque la loi ou le contrat l’exige. La poursuite de l’utilisation du service ne peut pas remplacer un consentement explicite lorsqu’un tel consentement est juridiquement requis.

La politique doit rester en accord avec le service réellement déployé. Toute mise en place de publicité, d’analyse d’audience, de newsletter, de nouvelle connexion tierce, de nouveaux formulaires ou d’un nouveau service de paiement exige de revoir les informations correspondantes avant lancement.

Pour une question liée à cette politique, aux données du compte ou aux pratiques de Mon École en Ligne, utilisez les coordonnées suivantes. Pour les dossiers d’élèves et les registres scolaires, adressez également votre demande à l’établissement qui gère le dossier.

Veuillez ne pas envoyer de mot de passe, de code de connexion, de numéro complet de carte bancaire ni de dossier scolaire complet par e-mail. Décrivez la demande et fournissez uniquement les renseignements nécessaires à la vérification.